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Marques déposées par MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE M.G.P.C.L
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TERRITOIRE SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRITOIRE SOLIDAIRE
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE M.G.P.C.L.

Numéro de dépôt :
93463483
Date de dépôt :
09/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2003

Présentation de la marque TERRITOIRE SOLIDAIRE

Déposée le 9 avril 1993 par MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE M.G.P.C.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRITOIRE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE M.G.P.C.L., domicilié(e) 5, Rue de Rochechouart, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Nationale Territoriale M.G.P.C.L. Madame Michèle LUSARDI - France.

La marque TERRITOIRE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRE SOLIDAIRE est expirée depuis le 9 avril 2003.

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE M.G.P.C.L a également déposé les autres marques suivantes : TERRITOIRE FORMATION , H.N.T. SOLIDARITE , SOLIDARITE TERRITORIALE , TERRITOIRE SERVICES


MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE M.G.P.C.L. - 5, Rue de Rochechouart, 75009 PARIS - France


Mutuelle Nationale Territoriale M.G.P.C.L. Madame Michèle LUSARDI - France


Inscription le 17 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°293465 - Publication au BOPI 2000-01-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

- consultation professionnelle [sans rapport avec la conduite des affaires] - aide à la direction des affaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.